Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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Consultation du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Les rapports et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront, à l’issue de l’enquête publique tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, en mairie d’Aix-en-Provence, en Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence, ainsi qu’à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes.

Pourront être également consultés à la Préfecture, jusqu’à l’achèvement de la procédure, outre les conclusions du Commissaire Enquêteur, les dossiers d’enquêtes, les documents ou observations déposés au cours des enquêtes et les réponses du maître d’ouvrage à ces observations.

Ces pièces pourront aussi être consultées sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Enfin, toute personne physique ou morale concernée peut demander communication, à ses frais, d’une copie des rapports et des conclusions de la commission d’enquête dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l’Administration.

L’évaluation environnementale prévue au titre des articles R104-1 et suivants du code de l’Urbanisme, l’étude d’impact portant sur ce projet, et l’Avis prévu aux articles L122-1 et L122-7 du code de l’Environnement relatifs à cette opération font parties intégrantes du dossier d’enquête publique, elles ont donc été consultables pendant la durée de l’enquête, aux lieux d’enquête. L’avis précité, est également disponible sur le site Internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

 

Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête publique

Au terme de l’enquête publique considérée, et dans un délai d’un an à compter de la clôture de ladite enquête, le Préfet des Bouches-du-Rhône, pourra le cas échéant prononcer par un arrêté l’Utilité publique des travaux nécessaires à cette opération au bénéfice du responsable du projet.

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